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Le tribunal de Paris. Photo Pierre-Olivier Chaput

Personnes vulnérables décédées du Covid-19 : une plainte contre « l’anéantissement des chances de survie »

Hôpitaux engorgés, services de réanimation saturés, le premier pic printanier de la pandémie de coronavirus a laissé les hôpitaux français exsangues, et de nombreux patients n’ont pas pu être dignement soignés. Parmi eux, des personnes vulnérables en raison de leur âge ou de leur handicap sont décédées. Leurs proches qui estiment qu’elles ont été criminellement délaissées ont entamé un combat judiciaire.

« Nombre de personnes vulnérables, en raison de leur âge, leur isolement ou leur handicap, n’ont pas eu accès à des soins adaptés. Cette situation a entraîné de multiples décès », expose la plainte avec constitution de parties civiles déposée à l’initiative de l’association Coronavictimes et de proches de victimes de la pandémie.

Cette plainte criminelle, la première portant sur cet aspect de la crise sanitaire, a été déposée, le 24 juillet, au tribunal judiciaire de Paris. Le dépôt d’une procédure collective a ici l’intérêt de mettre en lumière la similitude des récits, soulignant la possibilité d’une directive sur l’absence de prise en charge, explique Me Anaïs Mehiri, l’avocate qui porte le dossier. Elle détaille treize cas de personnes décédées entre le 19 mars et le 4 mai, toutes vulnérables en raison de leur handicap psychique ou moteur, leur maladie ou leur âge.

L’introduction de la plainte avec constitution de partie civile déposée pour délaissement.

Parmi eux, certains vivaient en EHPAD, d’autres à leur domicile. Il y en a qui vivaient seuls tandis que d’autres étaient entourés de leur conjoint et leurs enfants. Sur le papier, la doyenne avait 93 ans et l’homme le plus jeune dont l’âge est indiqué, 68 ans. Elle « disposait encore de bonnes facultés motrices », lui était « complètement autonome » avant de contracter le nouveau coronavirus. On apprend même, grâce à ce témoignage obtenu par RMC, que l’un d’entre eux était encore plus jeune, 62 ans. La sœur de ce dernier qui compte parmi les plaignantes estime que son frère, dépressif sévère et diabétique, a été « abandonné » alors que son état physique et mental aurait justifié « un suivi psychologique qu’il n’a jamais eu et puis probablement d’une surveillance très proche ».

Cette vulnérabilité, en temps normal, justifie une attention particulière qui devrait être redoublée en temps de pandémie. C’est pourtant l’inverse qui a eu lieu, explique Me Mehiri : « On a des médecins régulateurs du Samu qui disent qu’en raison de l’âge, il n’y aura pas de transfert vers un établissement. Il y a une conscience de la vulnérabilité, que les personnes ne peuvent pas recevoir les soins dont elles ont besoin là où elles se trouvent, et pourtant on n’active pas le transfert. » Et de poursuivre : «  Et là on ne parle même pas encore de la décision de réanimer ou pas, il n’y a même pas de transfert à l’hôpital. »

« On nous a demandé de garder nos résidents quand ils mourraient… »

Au printemps, Beaview racontait comment les proches de personnes handicapées en structures d’accueil vivaient la période. Elles témoignaient de l’absence de préparation face à la pandémie, et, une fois les premiers cas déclarés, rapportaient avoir entendu que « « les résidents simplement fiévreux n’étant plus admis au niveau des pompiers ou des hôpitaux car considérées comme non prioritaires » de la part du personnel soignant. En Alsace notamment, région très durement touchée par le Covid-19, des personnes handicapées sont décédées fin mars du coronavirus dans leur maison d’accueil dite « spécialisée ». « On nous a demandé de garder nos résidents handicapés dans les établissements quand ils mourraient… », a dit un responsable de structure d’accueil sur le site Rue89 Strasbourg. Alors, explique-t-il, les personnels de cette maison d’accueil ont essayé – sans disposer alors de directives ou matériel dédié – de faire au mieux pour que ces personnes handicapées puissent s’éteindre « de manière digne et décente », sachant qu’elles ne seraient pas hospitalisées.

Début avril, le Conseil national de l’Ordre des médecins a rappelé que « l’âge du patient, sa situation sociale, son origine, une maladie mentale, un handicap ou tout autre facteur discriminant ne peuvent être l’élément à retenir». Le ministre de la Santé lui-même, Olivier Véran, a déclaré dans la foulée que les «personnes atteintes de handicaps doivent bénéficier des mêmes soins que le reste de la population. Le handicap [ne devant] pas être un critère de refus de soin que l’on parle d’hospitalisation simple ou d’une réanimation», et qu’il était «hors de question d’y faire obstacle».

« Leur accès à un service de réanimation semblait systématiquement exclu »

En dépit de ces déclarations, les plaignants estiment que des prises en charge et des soins qui auraient pu sauver la vie de leur proche leurs ont été refusés, y compris après ces déclarations publiques. Le texte, que Beaview a consulté, indique qu’« il ressort des éléments recueillis que les victimes et leurs proches ont contacté à plusieurs reprises le SAMU, seul décisionnaire d’un possible transfert vers un établissement de santé, pour être sauvé. Ces appels ont abouti à une hospitalisation tardive ou à un refus d’hospitalisation. Par ailleurs, ceux qui ont été transférés dans un centre hospitalier n’ont pas reçu les soins qui auraient pu les sauver. Leur accès à un service de réanimation semblait systématiquement exclu. Ces faits constituent une entrave aux soins qui a contribué au décès des victimes. »

La France n’a pas été le seul pays touché par cette question. En Belgique aussi, des personnes handicapées ou leurs proches ont témoigné de refus de soins discriminatoires, au nom du handicap dont serait porteurs des malades du covid-19. Là aussi, les autorités ont certifié que le handicap « ne peut être le seul critère pris en compte ». Le Conseil supérieur national des personnes handicapées belge a tout de même qualifié la situation de « très floue ».

Les plaignants poursuivent : « Alors que ces personnes souffrant de handicap, de maladie chronique ou de vieillesse auraient dû bénéficier d’une attention particulière voire de soins prioritaires,c’est au contraire un sort opposé qui leur a été réservé. Un accès à des soins adaptés leur a été refusé anéantissant toute chance de survie. […] Le caractère systématique du schéma de cette entrave, comme du schéma de refus de soins, en raison de l’âge ou du handicap, alors que les victimes provenaient de régions géographiquement distinctes, conduit à s’interroger sur l’existence –que l’information judiciaire pourrait permettre d’établir –d’instructions nationales d’ordre administratif. »

« Nous ne posons pas ici une question médicale, précise Me Mehiri, à savoir si telle personne doit ou non être acceptée en service de réanimation, mais du fait que les personnes dont on parle ici n’ont même pas eu la possibilité que ce choix soit débattu à leur propos. »

Vers un regroupement des procédures ?

Ailleurs en France, d’autres proches de victimes de la pandémie se sont constitués en association, comme le Collectif 9471. Parmi eux, quelques uns ont également déposé des plaintes pour des motifs allant de la non-assistance à personnes en danger à l’homicide involontaire. Certains avocats plaident pour un regroupement de toutes ces procédures, comme cela a déjà pu être le cas dans des grandes affaires judiciaires liées au domaine médical comme les dossiers PIP ou Levothyrox.

De son côté, la plainte déposée par Me Anaïs Mehiri au cours de l’été n’est toujours pas en cours d’instruction. En France, une plainte avec constitution de partie civile donne lieu au versement par les plaignants d’une consignation. Il s’agit une somme d’argent fixée par le juge, afin de provisionner une éventuelle amende pour plainte abusive, théoriquement relative aux revenus des plaignants. Mais lorsque les 28 plaignants découvrent le montant de la consignation qui leur a été fixé, stupeur : 55 000 €, une somme colossale. Pour l’avocate, « fixer ce genre de montant est dissuasif ». Elle a début octobre interjeté appel sur ce point, une procédure qui va en retour repousser la désignation d’un juge d’instruction. En attendant, de nouveaux cas ressemblants se sont faits connaître depuis le dépôt initial et leur ajout à cette plainte collective est en préparation.

Un article de Pierre-Olivier Chaput

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