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Universités d’été de l’inclusion : le CNCPH est-il efficace ?

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a organisé ses premières universités d’été. Sous-titrées « de la conception universelle et de l’inclusion », elles ont pris place à Paris entre le lundi 24 et le mercredi 26 août 2020. Durant ces trois jours, de nombreux intervenants ont parlé des conditions de vie des personnes handicapées en France. Y compris pour remettre en cause l’utilité d’un Conseil à la capacité d’action très limitée.

À quoi sert le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ? L’après-midi du dernier jour de ses premières universités d’été, l’organe consultatif s’est posé cette question pour le moins fondamentale. Le débat était intitulé « Le CNCPH est-il une chambre d’enregistrement ? » Comprendre : ce conseil – et par extension ces universités d’été – sert-il à autre chose que mettre en valeur la communication et l’action du gouvernement ?

Le programme de ces trois jours d’universités d’été s’est révélé être extrêmement chargé. Lois spécifiques au handicap, télétravail, accessibilité numérique et scolaire, sport, Covid-19 et déconfinement, violences faites aux femmes ou encore protection de l’enfance faisaient partie des thèmes abordés. Situation sanitaire oblige, seules quelques personnes ont eu la possibilité d’assister de visu aux événements. Pour les autres, les débats ont été télédiffusés en direct sur Facebook, par la page du CNCPH, ainsi que sur Periscope.

La forme de ce déroulé peut être interprétée comme un premier indice : la plupart des segments de ces journées ont été pour les orateurs l’occasion de dérouler successivement leurs discours et ceux de leurs structures sans rencontrer de réelle contradiction. A l’exception de quelques moments de débat en fin de journée, la parole y est largement consensuelle. Les courtes tables rondes s’enchaînent à un rythme effréné. Jérémie Boroy, président du CNCPH, regrette lui-même la brièveté des débats à l’occasion d’une transition entre deux plateaux.

Les membres du gouvernement, des hauts-fonctionnaires ainsi que des élus du parti d’Emmanuel Macron sont venus nombreux défendre les actions et le programme présidentiel. Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées a prononcé une intervention à l’ouverture de la première journée tandis que le Premier ministre Jean Castex était invité à la clôture.

« Si le CNCPH n’existait pas, il faudrait l’inventer »

Face au chef du gouvernement, Jérémie Boroy a listé les engagements du CNCPH après ses universités : l’accès à l’enseignement supérieur, l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, une réforme du code électoral et l’accès à la vie amoureuse, intime et sexuelle. Pour lui, « le CNCPH doit être là pour faciliter les échanges entre l’ensemble des acteurs », un lieu où « l’on peut s’exprimer » et « assumer la diversité des points de vue, des parcours et des vécus ».

« Si le CNCPH n’existe pas, il faudrait l’inventer. C’est un lieu où tous les acteurs peuvent discuter, au vu de tous, avec le gouvernement. Un lieu de débat collectif et transparent indispensable », abonde dans le même sens Vincent Assante, président de L’Association Nationale Pour l’Intégration des personnes Handicapées Moteurs.
Ce dernier n’est toutefois pas avare en critique et résume les principaux griefs à l’égard du conseil : ses membres sont nommés par le gouvernement. Il n’a pas de budget de fonctionnement propre, pas de secrétariat indépendant et est dépourvu d’autonomie financière. C’est un organe consultatif, ses avis n’ont donc aucun pouvoir contraignant pour les pouvoirs publics.

Sarah Kertudo, directrice de l’association Droit pluriel, rajoute que « c’est l’une des rares institutions françaises qui fonctionne sur la base du bénévolat total… L’inclusion, je me demande si ce n’est pas aussi créer […] des institutions sérieuses qui donnent des moyens à leurs membres et ne sont pas juste des alibis politiques qui servent à ce que l’on puisse dire « Vous voyez, il y a ça qui existe. » »

« Il faut une indépendance financière »

Salwa Toko, présidente du conseil national du numérique rétorque que « ce n’est pas parce qu’on est nommé par un gouvernement qu’on lui doit allégeance ». Avant de nuancer : « En revanche l’absence de moyens humains et budgétaires pour remplir ses missions peut provoquer une dépendance. »

« Il faut une indépendance financière de fonctionnement, que le CNCPH gagne des moyens supérieurs, renchérit Dominique Gillot, précédente présidente du Conseil. « C’est vrai que nos avis sont consultatifs, et il faudrait évoluer là-dessus. » Elle invite cependant à mesurer le chemin parcouru : « Les ministres ont fini par comprendre qu’ils avaient intérêt à nous présenter leurs textes, et nous avons fait évoluer les choses ainsi. Il est arrivé que nos recommandations soient prises en compte et que certains textes législatifs soient retravaillés. »

Insuffisant pour Vincent Assante qui dénonce un trop-plein de compromis et les limites d’une politique des petits pas. « Quand il y a eu des avis négatifs, plusieurs gouvernements se sont assis dessus », assène-t-il en donnant l’exemple récent de la loi ELAN sur l’accessibilité des logements.

Réactions en réseaux

Diffusion sur un réseau social, réactions sur les réseaux sociaux. Plusieurs militants ont critiqué l’organisation et le déroulé de ces universités d’été. TaylÂûr, par ailleurs membre du CLE-Autistes, dénonce dans son suivi des débats un « enfilage de perles » et voit dans le cadre de ces débats la construction d’un « handi idéal », qui seul serait reconnu comme citoyen. A condition qu’il se conforme à la vie qu’on attend de lui, avec une obsession particulièrement marquée sur le travail, le fait que la personne en situation de handicap doit travailler. Et que l’ « inclusivité » se résume, quelque part, à mettre le plus de personnes possible au travail. Alors que les outils pour la mettre en œuvre sont déjà là, avec la loi de 2005.

Sébastien E. conclut, résigné, en commentaire de la diffusion des débats sur Facebook : « Que les personnes handicapées puissent s’exprimer, c’est très bien. Mais qu’elles puissent réellement décider, c’est ça le véritable objectif à atteindre. Une fois qu’on s’est exprimé, que se passe-t-il ? Rien souvent… »
Une situation qui ne risque guère d’être bouleversée à moins que ce conseil n’obtienne les moyens qu’il demande. Et remplace, dans son sigle, « consultatif » par « décisionnel ». Un changement de nature qui serait vraisemblablement à même de lui donner, ainsi qu’aux personnes qu’il rassemble, une exposition bien plus conséquente.

Un article de Pierre-Olivier Chaput

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